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TELERECOURS CITOYENS

TELERECOURS CITOYENS
Les juridictions administratives se sont engagées dans la voie de dématérialisation des procédures et notamment de ses modalités de saisine

Tout citoyen justiciable pourra saisir le Tribunal Administratif de Pau de sa requête par le site www.telerecours.fr

Pour en savoir plus, téléchargez la documentation

TELERECOURS.pdf 583,80 kB
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