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AIDE AUX ENTREPRISES

AIDE AUX ENTREPRISES
L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité qui permettra le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1500 € au plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

! les démarches doivent aitre effectuées avant le 30 avril 2020 pour le mois de mars.

Les entreprises concernées par le fonds de solidarité :

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), résidents fiscaux français, ayant :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Conditions d'octroi du fonds de solidarité :

- soit faire l'objet d'une fermeture administrative intervenue durant le mois de mars 2020 ;

- soit avoir subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. (pour l'aide versée au titre de mars) ;

- soit avoir subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019. (pour l'aide versée au titre de avril).

Montant de l'aide :

L'aide est composée de plusieurs niveaux :

- Jusqu'à 1500 € versés par l'Etat (Direction Générale des Finances Publiques)

- Jusqu'à 5000 € d'aide complémentaire versés par les Régions pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés

Démarches :

- Pour l'aide de l'Etat, rendez-vous sur impots.gouv.fr

- Pour l'aide complémentaire de la Région, rendez-vous sur le site de la Région Nouvelle Aquitaine

Le Résumé du fonds de solidarité à télécharger :

Les réponses à vos questions éventuelles à télécharger :

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