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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

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L'enquête publique du PLUi des Arrigans, des zonages d'assainissement et de la modification du périmètre du Monument historique de Misson va démarrer le 07 octobre 2019 pour une durée de 1 mois.

Arrêté en conseil communautaire le 09 avril 2019, le projet du PLUi des Arrigans  est maintenant soumis à enquête publique ainsi que plusieurs zonages d'assainissement de communes et la modification de périmètre de monument historique de Misson.

L’objectif de cette enquête publique est d’associer le public en recueillant ses observations, remarques et propositions sur ces projets. Elle se déroulera du 07 Octobre au 17 novembre 2019 inclus.

Le dossier sera consultable au siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans mais aussi des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la Communauté de communes (Vois avis d’enquête publique).

 

Une commission de 3 commissaires d’enquêteurs pour donner un avis sur vos demandes.

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif. Elle est chargée de s'assurer du bon déroulement de l’enquête publique et enregistrer l'ensemble des demandes. Elle devra ensuite établir un procès-verbal des observations recueillies et le remettra au responsable du projet en lui demandant d’y répondre. La commission doit ensuite produire un rapport et donner son avis dans des conclusions motivées. C’est l’indépendance reconnue des commissaires enquêteurs qui leur permet de retranscrire les observations et de donner un avis susceptible de faire évoluer le projet.

 

11 permanences des commissaires enquêteurs  pour échanger avec vous.

Plusieurs permanences des commissaires enquêteurs sont prévues :

  

- A la communauté de communes, le 7 octobre 2019, de 09 h à 12 h et le 12 novembre 2019, de 14 h à 17 h.

 

- Et en mairies :

 de Habas, le 7 octobre, de 9 h à 12 h,

de Pouillon, le 7 octobre, de 9h à 12 h,

 de Estibeaux, le 15 octobre, de 9h à 12h,

 de Gaâs, le 15 octobre, de 9h à 12h,

de Misson, le 15 octobre, de 14h à 17h,

 de Mimbaste, le 22 octobre, de 9h à 12h.

de Mouscardes, le 22 octobre, de 14h à 17h,

de Ossages, le 22 octobre, de 9h à 12h,

de Tilh, le 12 novembre, de 9h à 12h.

Vous retrouverez l'ensemble des éléments sur le site de la CCPOA : PLUI

Ci-dessous l’arrêté et l'avis d’enquête publique à télécharger :

Pour accéder au dossier d'enquête publique (notamment aux zonages de toutes les communes) :

https://www.registre-dematerialise.fr/1590/documents

Comment participer ?

Vous pouvez vous déplacer à votre convenance dans votre mairie ou dans une autre mairie concernée ou à la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans lors des jours et heures d’ouvertures habituels pour consulter le dossier et inscrire vos remarques ou demandes sur le registre d'enquête publique.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez le faire à distance :

- par courrier au siège de la communauté de communes : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS -  156 Route de Mahoumic 40300 PEYREHORADE

- par mail à l'adresse : enquete-publique-1590registre-dematerialise.fr

- en ligne via le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/1590

Attention, afin que les demandes soient prises en compte, il faut qu'elles soient impérativement inscrites dans les registres ou envoyées à la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans dans la durée de l'enquête publique du 07 octobre 2019 au 12 novembre 2019."

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