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Plan Local Urbanisme

PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Habas a été approuvé par délibération municipale du 9 novembre 2004. Une procédure de modification a été mise en œuvre et approuvée le 27/04/2011.

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

C'est le document d'urbanisme le plus important. Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

  • renouvellement urbain,
  • habitat et mixité sociale,
  • diversité des fonctions urbaines,
  • transports et déplacements.

Le PLU actuellement en vigueur est un document public, consultable en Mairie.

Vous trouverez ci-dessous le règlement d'urbanisme et le plan de zonage du PLU modifié en date du 27/04/2011 : 

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